NOTRE PLAN D’ACTION
POUR LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO
L’Ontario fait face à une crise du logement. À l’heure actuelle, dans notre province, plus de 200 000 ménages attendent jusqu’à 12 ans pour obtenir un logement communautaire réellement abordable, et plus de 735 000 ménages ontariens n’ont pas accès à un logement qu’ils peuvent se permettre, qui ne nécessite pas de réparations majeures ou qui n’est pas surpeuplé.
Pour ne faire qu’empirer la situation, au cours des dix dernières années, environ 12 000 ménages dans le besoin ont perdu le soutien financier du gouvernement provincial. Cela a entraîné une augmentation du nombre de familles et d’Ontariens vulnérables qui sont confrontés à l’insécurité du logement et à la possibilité de devenir sans-abri.
Le gouvernement de l’Ontario doit prendre des mesures immédiates pour des logements réellement abordables.
Les CINQ POLITIQUES que notre gouvernement provincial doit mettre en œuvre :
CONSTRUIRE ET ACQUÉRIR 99 000 LOGEMENTS
Construire et acquérir 99 000 logements très abordables sans but lucratif, coopératives et logements supervisés au cours des 10 prochaines années, dans le cadre d’une approche plus large basée sur l’offre pour résoudre la crise du logement.
Créer une fiducie pour le logement abordable à partir d’une partie des revenus de la taxe sur le transfert des terrains, qui sera utilisée en partenariat avec des organismes sans but lucratif et des coopératives pour générer une nouvelle offre de logements abordables permanents.
Établir des partenariats avec des organismes sans but lucratif et des coopératives pour créer des logements abordables en permanence sur des terrains excédentaires du gouvernement.
Investir en priorité dans les logements destinés aux personnes qui sont sans abri ou qui risquent le plus de l’être, ou qui sont proposés par des organisations dirigées par des Noirs et des Autochtones et d’autres groupes qui ont un besoin disproportionné de logement.
RÉINVESTIR DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES EXISTANTS
- Réinvestir dans les logements communautaires existants en soutenant les réparations et le renouvellement nécessaires, ainsi que le financement continu de l’aide au loyer.
- Travailler avec tous les partenaires pour protéger le logement communautaire et s’assurer que le soutien financier approprié est en place pour les générations actuelles et futures.
- Pour les plus de 650 coopératives et organismes sans but lucratif qui entrent dans le nouveau cadre d’entente de services de l’Ontario, la province doit s’assurer que les résultats des ententes appuient le renouvellement de ces communautés et leur viabilité à long terme.
- Élaborer un nouveau programme de réparation afin de protéger le parc existant de 260 000 logements communautaires de l’Ontario. La réparation de ces unités est beaucoup plus rentable que leur remplacement.
METTRE EN OEUVRE UNE STRATÉGIE DE LOGEMENT POUR LES AUTOCHTONES DES MILIEUX URBAINS, RURAUX ET DU NOR
Mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et du Nord de l’Ontario, avec des investissements dédiés dans le cadre d’une approche dirigée par les Autochtones.
Sur les 99 000 nouveaux logements coopératifs et sans but lucratif nécessaires, construire au moins 22 000 nouveaux logements appartenant à des autochtones et gérés par eux dans les zones urbaines, rurales et du Nord au cours des dix prochaines années.
Veiller à ce que la stratégie et les logements créés soient menés selon une approche “Pour les Autochtones, Par les Autochtones”.
Fournir un financement de fonctionnement à long terme pour des services et des soutiens globaux adaptés à la culture.
S’ENGAGER À PRÉVENIR ET À RÉSOUDRE LE MANQUE DE LOGEMENT
- Créer une stratégie pour mettre fin à l’itinérance chronique, avec des objectifs et des échéances clairs et mesurables, et un investissement correspondant qui comprend des solutions d’urgence et à long terme.
- Sur les 99 000 nouveaux logements coopératifs et sans but lucratif, créer au moins 30 000 logements avec services de soutien au cours des 10 prochaines années, assortis d’un financement de fonctionnement à long terme pour des services de soutien intégrés afin de réduire l’itinérance chronique dans tout l’Ontario.
- Élargir l’aide au loyer et améliorer d’autres programmes de soutien du revenu afin de maintenir les gens dans leur logement et de prévenir les voies d’accès à l’itinérance.
- Veiller à ce que les systèmes soient intégrés afin que les personnes ne soient pas renvoyées des établissements de soins de santé et d’autres institutions vers l’itinérance.
S’ENGAGER À FAIRE DE LA LOCATION UNE OPTION SÛRE ET VIABLE
- Introduire des mesures pour préserver les logements locatifs abordables du marché privé. Ces mesures devraient inclure, sans s’y limiter, l’octroi de fonds pour permettre aux coopératives, aux organismes sans but lucratif et aux municipalités d’acheter des logements locatifs abordables du marché privé afin qu’ils restent abordables à perpétuité.
- Explorer l’élaboration d’un cadre provincial pour la réalisation progressive du droit au logement.
- Assurer une capacité suffisante à la Commission de la location immobilière pour que les causes puissent être entendues rapidement et qu’elles soient facilement accessibles. Cela favorisera un meilleur accès à la justice.
CONSTRUIRE ET ACQUÉRIR 99 000 LOGEMENTS
- Construire et acquérir 99 000 logements très abordables sans but lucratif, coopératives et logements supervisés au cours des 10 prochaines années, dans le cadre d’une approche plus large basée sur l’offre pour résoudre la crise du logement.
- Créer une fiducie pour le logement abordable à partir d’une partie des revenus de la taxe sur le transfert des terrains, qui sera utilisée en partenariat avec des organismes sans but lucratif et des coopératives pour générer une nouvelle offre de logements abordables permanents.
- Établir des partenariats avec des organismes sans but lucratif et des coopératives pour créer des logements abordables en permanence sur des terrains excédentaires du gouvernement.
- Investir en priorité dans les logements destinés aux personnes qui sont sans abri ou qui risquent le plus de l’être, ou qui sont proposés par des organisations dirigées par des Noirs et des Autochtones et d’autres groupes qui ont un besoin disproportionné de logement.
RÉINVESTIR DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES EXISTANTS
- Réinvestir dans les logements communautaires existants en soutenant les réparations et le renouvellement nécessaires, ainsi que le financement continu de l’aide au loyer.
- Travailler avec tous les partenaires pour protéger le logement communautaire et s’assurer que le soutien financier approprié est en place pour les générations actuelles et futures.
- Pour les plus de 650 coopératives et organismes sans but lucratif qui entrent dans le nouveau cadre d’entente de services de l’Ontario, la province doit s’assurer que les résultats des ententes appuient le renouvellement de ces communautés et leur viabilité à long terme.
- Élaborer un nouveau programme de réparation afin de protéger le parc existant de 260 000 logements communautaires de l’Ontario. La réparation de ces unités est beaucoup plus rentable que leur remplacement.
METTRE EN OEUVRE UNE STRATÉGIE DE LOGEMENT POUR LES AUTOCHTONES DES MILIEUX URBAINS, RURAUX ET DU NORD
- Mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone dans les zones urbaines, rurales et du Nord de l’Ontario, avec des investissements dédiés dans le cadre d’une approche dirigée par les Autochtones.
- Sur les 99 000 nouveaux logements coopératifs et sans but lucratif nécessaires, construire au moins 22 000 nouveaux logements appartenant à des autochtones et gérés par eux dans les zones urbaines, rurales et du Nord au cours des dix prochaines années.
- Veiller à ce que la stratégie et les logements créés soient menés selon une approche “Pour les Autochtones, Par les Autochtones”.
- Fournir un financement de fonctionnement à long terme pour des services et des soutiens globaux adaptés à la culture.
S’ENGAGER À PRÉVENIR ET À RÉSOUDRE LE MANQUE DE LOGEMENT
- Créer une stratégie pour mettre fin à l’itinérance chronique, avec des objectifs et des échéances clairs et mesurables, et un investissement correspondant qui comprend des solutions d’urgence et à long terme.
- Sur les 99 000 nouveaux logements coopératifs et sans but lucratif, créer au moins 30 000 logements avec services de soutien au cours des 10 prochaines années, assortis d’un financement de fonctionnement à long terme pour des services de soutien intégrés afin de réduire l’itinérance chronique dans tout l’Ontario.
- Élargir l’aide au loyer et améliorer d’autres programmes de soutien du revenu afin de maintenir les gens dans leur logement et de prévenir les voies d’accès à l’itinérance.
- Veiller à ce que les systèmes soient intégrés afin que les personnes ne soient pas renvoyées des établissements de soins de santé et d’autres institutions vers l’itinérance.
S’ENGAGER À FAIRE DE LA LOCATION UNE OPTION SÛRE ET VIABLE
- Introduire des mesures pour préserver les logements locatifs abordables du marché privé. Ces mesures devraient inclure, sans s’y limiter, l’octroi de fonds pour permettre aux coopératives, aux organismes sans but lucratif et aux municipalités d’acheter des logements locatifs abordables du marché privé afin qu’ils restent abordables à perpétuité.
- Explorer l’élaboration d’un cadre provincial pour la réalisation progressive du droit au logement.
- Assurer une capacité suffisante à la Commission de la location immobilière pour que les causes puissent être entendues rapidement et qu’elles soient facilement accessibles. Cela favorisera un meilleur accès à la justice.
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